Conditions d’utilisation

1 - ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

De manière générale, CDINANAISE se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

CDINANAISE, de son côté, met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer
un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

CDINANAISE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

CDINANAISE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier
sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

2 - DISPONIBILITÉ DU SERVICE

CDINANAISE fera de son mieux pour assurer la disponibilité de ses Services et que les transmissions se fassent sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services CDINANAISE peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations,
la maintenance, ou ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations. 

 

3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CDINANAISE s’engage
à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données vous
concernant. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la section III (Charte
de confidentialité des données) des présentes CGV.

 

4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions réglementaires, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités
est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et CDINANAISE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits hors de ce cadre.

 

5 - LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES EXTERNES

www.cdinanaise.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers.

En conséquence, cdinanaise ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l'Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.

Toutefois, si un Utilisateur informe cdinanaise qu'un lien présent sur le Site renvoie à une page dont le contenu est illicite, cdinanaise supprimera le lien vers cette page. 

 

6 - AVIS, BLOGS & FORUMS

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Dans une telle hypothèse, cdinanaise se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et,
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Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que cdinanaise puisse en utiliser le contenu pour n'importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution...) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu. 

 

7 - RESPONSABILITÉ DE CDINANAISE

cdinanaise s’efforce de faire en sorte que toutes les informations sur son Site soient correctes, mais cdinanaise ne garantit pas la qualité, l’origine, la légalité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, cdinanaise ne saurait être tenue responsable, d’une part,
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8 - MODIFICATION

cdinanaise se réserve le droit de faire des changements à son Site Internet, à ses procédures, et à aux termes et conditions, y compris les présentes conditions Générales de Vente à tout moment.

Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

 

9 - LOI APPLICABLE ET TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS AU TITRE DU SERVICE

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécutionrelève des juridictions marocaines.

 

10 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, cdinanaise met à disposition un service clients joignable :

  • Pour des questions générales, écrire à cdinanaise@gmail.com ou appeler
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  • Pour des questions relatives aux commandes passées sur le site, écrire à cdinanaise@gmail.com
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